Conditions Générales de Vente et de Location - Appartement Sable & Pampas - Carnon

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location définissent les modalités de réservation et précisent les règles applicables au logement Sable & Pampas.

En confirmant votre réservation, vous reconnaissez et acceptez l’ensemble de ces conditions, que vous vous engagez à respecter durant toute la durée de votre séjour.

1 ✦ Réservation
Pour réserver un séjour, vous devez fournir des informations exactes et complètes (coordonnées, dates de séjour, nombre de personnes).
La réservation devient effective après le paiement de l’acompte ou du montant total, selon le tarif choisi.
Un email de confirmation est envoyé après chaque réservation ou modification.
Si vous ne recevez pas cet email, veuillez nous contacter via le numéro de téléphone ou l'adresse ci-dessous :
☎️ +33 6 73 08 19 71
📩 celine @sableetpampas.com


2 ✦ Descriptif du logement
Le logement Sable & Pampas est classé Meublé de Tourisme 5★ et accueille confortablement jusqu’à 3 adultes, avec la possibilité de recevoir en supplément un bébé (0–3 ans).
Il comprend l’ensemble des équipements essentiels à un séjour serein : cuisine entièrement équipée, salle de bain complète, literie haut de gamme, climatisation, Wi‑Fi, télévision HD connectée, terrasse patio aménagée.
Une fiche descriptive détaillée du logement peut être fournie sur simple demande.
Le descriptif complet du logement est également disponible sur notre site internet, dans la page appartement.


3 ✦ Tarifs
Les tarifs applicables pour la location de l'appartement Sable & Pampas sont indiqués en euros et évoluent selon la période, la durée du séjour et les options choisies.
Le tarif exact correspondant à votre réservation est précisé dans l’email de confirmation.

Toutes les remises ou réductions appliquées par l’établissement portent exclusivement sur le montant des nuitées, hors frais de ménage, options, cartes cadeaux et taxe de séjour.

Un devis personnalisé peut être transmis avant réservation, sur simple demande, par téléphone ou par email.

4 ✦ Durée du séjour
La durée du séjour est celle indiquée dans l’email de confirmation envoyé au moment de la réservation.
Les dates d’arrivée et de départ constituent un engagement ferme pour les deux parties et ne peuvent être modifiées sans validation de l'établissement.

5 ✦ Modification du séjour

Toute demande de modification du nombre de voyageurs, des dates d'arrivée ou de départ doit être formulée par email ou par téléphone, sous réserve de disponibilité, d’un éventuel ajustement de tarif selon la période tarifaire choisie et dans la limite de 6 mois maximum par rapport à la date initiale du séjour.

6 ✦ Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par Carte Bancaire (Stripe 3D Secure), virement et Chèques‑Vacances ANCV (Classic ou Connect), avec des échéances différentes selon le tarif sélectionné :

- Standard :     

    • Acompte de 15% à la réservation par CB ou virement.

    • Solde au plus tard 7 jours avant l’arrivée par CB, virement ou Chèques-Vacances ANCV.

- Offre non remboursable — 10% de réduction : Montant total dû à la réservation par CB, virement ou Chèques-Vacances ANCV.

- Réservation Anticipée — Facilité de paiement en 3× sans frais : 

Réservations effectuées plus de 90 jours avant l’arrivée. Paiement exclusivement par carte bancaire.
Ce tarif inclut une remise de 5% sur les nuitées.

    • 25% à la réservation

    • 35% à 60 jours avant l’arrivée

    • 40% à 7 jours avant l’arrivée

- Chèques-Vacances Classic ou Connect :

    • Si paiement total en Chèques-Vacances → versement intégral à la réservation (envoi par lettre suivie ou versement via l'appli ANCV).

    • Si paiement partiel → acompte 15% à la réservation par CB + solde en Chèques-Vacances au plus tard 7 jours avant l’arrivée.

Pour toute réservation effectuée à moins de 7 jours de la date d’arrivée, le paiement intégral du séjour est demandé au moment de la réservation.

Tout paiement, qu’il soit partiel ou total, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles ont valeur contractuelle et encadrent la location de l'appartement Sable & Pampas.

Une facture détaillée est envoyée par email, sur demande, après chaque règlement.


7 ✦ Taxe de séjour
Collectée par Sable & Pampas au nom de la Mairie de Mauguio‑Carnon, la taxe de séjour est incluse dans le tarif de votre réservation.
Aucun supplément n’est à régler à votre arrivée.
A titre d'information et pour l'année 2026, le montant de la taxe de séjour est fixé à 5,18 € par nuit et par adulte, pour un Meublé de Tourisme 5★.
Les personnes mineures et les travailleurs saisonniers employés sur la commune sont exonérées de cette taxe.


8 ✦ Politique de remboursement et d'annulation
Selon les modalités de paiement choisies au moment de la réservation, différentes conditions d'annulations et de remboursement peuvent s'appliquer :

- Standard :

    • Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, avec remboursement intégral des sommes versées.

    • À moins de 7 jours : aucun remboursement.

    • Modification possible jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité et conformément aux CGV.

- Offre non remboursable — 10% de réduction :
Aucun remboursement en cas d’annulation ou de non-présentation. Non modifiable.

- Réservation Anticipée — Facilité de paiement en 3× sans frais : 
Ce tarif inclut une remise de 5% sur les nuitées.    

    • 100% de remboursement si la réservation est annulée au moins 14 jours avant la date d’arrivée.

    • 50% de remboursement si la réservation est annulée au moins 7 jours avant la date d’arrivée.

    • Modification possible, jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, sous réserve de disponibilité et conformément aux CGV.

- Paiement total ou partiel en Chèques-Vacances :    

    • Paiement total : Modifiable une fois, jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité et conformément aux CGV. Non remboursable.

    • Paiement partiel : Conditions identiques au tarif standard. Remboursement de l'acompte versé par carte bancaire ou virement.

Aucun remboursement n'aura lieu si une annulation est demandé pour un séjour modifié dans le cadre de conditions non remboursable.

Toute demande d'annulation doit être communiquée par email à l'adresse suivante : [email protected]
Les remboursements éventuels seront effectués sous 10 jours ouvrables, via le moyen de paiement initial.

Aucun remboursement n’est prévu en cas de départ anticipé ou d’interruption de séjour, pour les nuits non utilisées, quelle qu’en soit la raison.

9 ✦ Offres spéciales
Le tarif préférentiel Offre Fidélité, ainsi que certaines offres ou promotions ponctuelles sont proposés avec des conditions spécifiques :     

    • Montant total dû à la réservation — paiement possible par carte bancaire, virement ou Chèques-Vacances ANCV.

    • Aucun remboursement en cas d’annulation ou de non-présentation.

    • Possibilité de modifier les dates du séjour sous réserve de disponibilité et conformément aux CGV.


10 ✦ Circonstances imprévues
En cas de circonstances imprévues ou de force majeure (catastrophes naturelles, événements exceptionnels, décisions administratives, sinistres majeurs) rendant impossible l’accueil des voyageurs avant leur arrivée ou entraînant l’interruption du séjour, la réservation ne peut donner lieu à aucun remboursement, indemnisation ou relogement. 

Ces situations, indépendantes de la volonté de Sable & Pampas, ne peuvent engager sa responsabilité.


11 ✦ Mise à disposition du logement
- Arrivée :
L’arrivée est possible à partir de 17h30.
Une arrivée anticipée, dès 12h30, peut être proposée sur demande et sous réserve de disponibilité, via l'option "Arrivée anticipée" — 25 €

En cas d'arrivée tardive ou différée, le responsable de la réservation doit en informer l'établissement.

- Départ :
Le départ doit s’effectuer avant 11h00.
Un départ différé, jusqu'à 16h00, peut également être proposé sur demande et sous réserve de disponibilité, via l'option "Départ tardif" — 25 €

Tout retard lors du départ pourra entraîner des frais supplémentaires.

La remise et la restitution des clés s’effectuent lors d’un échange personnalisé dans le logement, permettant de vérifier ensemble son parfait état à l’arrivée comme au départ.

12 ✦ Utilisation du logement
Le logement doit être utilisé conformément à sa destination de location touristique de courte durée.

- Capacité d'accueil :
Le responsable de la réservation s’engage à respecter la capacité maximale autorisée du logement.
Seules les personnes mentionnées sur la réservation sont autorisées à séjourner dans l’appartement.
Si le nombre d’occupants dépasse celui indiqué lors de la réservation, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou d’appliquer un tarif additionnel.

- Animaux :
Les animaux domestiques sont strictement interdits pendant toute la durée du séjour.

- Politique non-fumeur :
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans tous les espaces intérieurs, terrasse patio incluse, ainsi que dans les espaces communs de la résidence.
En cas de non‑respect, des frais de nettoyage et de désodorisation pourront être appliqués.

- Respect de la propriété et des résidents :
Le responsable de la réservation s'engage à utiliser les lieux loués de manière raisonnable, ne pas perturber la tranquillité du voisinage et respecter les règles d'usage et de sécurité du bien.
Entre 22h00 et 8h00, le respect du calme de la résidence est obligatoire afin de préserver la quiétude des autres résidents.

Les fêtes ou évènements bruyants sont interdits.

Toute infraction au règlement intérieur peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location, aux torts des voyageurs, sans remboursement des sommes versées.

13 ✦ Ménage et linge de maison
Le forfait ménage (35 €) est inclus dans le tarif de votre séjour, ainsi que le linge de maison : draps, serviettes de toilette et torchons.
Les serviettes de plage ne sont pas fournies ; elles sont disponibles en option à 7€ / pers. / séjour.

Un nettoyage complet est effectué dans l’appartement après chaque séjour.

Au moment de votre départ, nous vous demandons de laisser l’appartement dans un état correct, en suivant les instructions suivantes :
- Ranger le mobilier et les petits équipements à leur emplacement d’origine.
- Nettoyer l’espace cuisine (vaisselle lavée et rangée, lave‑vaisselle vidé, plaques de cuisson et évier propres).
- Vider toutes les poubelles (cuisine, salle de bain, WC) et les déposer dans les bacs à ordures de la résidence.

14 ✦ Dépôt de garantie
Une pré‑autorisation de 300 € est effectuée sur votre carte bancaire le jour de votre arrivée, au titre du dépôt de garantie.
Cette pré‑autorisation constitue une simple empreinte bancaire, sans débit effectif.
Elle est automatiquement levée le jour de votre départ, sous réserve qu’aucun dégât ne soit constaté dans l’appartement et que le logement soit restitué dans un état conforme à votre arrivée.

En cas de dégradations, de manquements, de non‑respect des règles de la résidence, ou de frais supplémentaires (ménage, désodorisation, remplacement d’objets, etc.), Sable & Pampas se réserve le droit de procéder à un débit partiel ou total du montant correspondant, après en avoir informé le responsable de la réservation.

15 ✦ Responsabilités des voyageurs
Vous êtes responsable de la propreté, de l’entretien et de l’état général de l’hébergement pendant toute la durée de votre séjour, ainsi que de tout dommage survenant de votre fait.
Vous êtes également responsables de la sécurité de vos effets personnels.
Un coffre‑fort est mis à votre disposition pour y déposer vos objets de valeur.
Sable & Pampas ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de vos biens.

Il est recommandé de disposer d’un contrat d’assurance villégiature couvrant ces différents risques (voir les conditions de votre assurance habitation).

Tout dommage causé à la propriété ou à ses équipements pourra être facturé au responsable de la réservation.

Une pièce d’identité valide peut être demandée à l’arrivée afin de confirmer l’identité du voyageur ayant effectué la réservation, conformément aux règles encadrant la location touristique.

16 ✦ Responsabilités de l'établissement
Sable & Pampas s’engage à fournir un service de qualité et à tout mettre en œuvre pour rendre votre séjour agréable.
L’établissement veille au bon fonctionnement du logement, de ses équipements et à la sécurité générale des lieux, dans la limite des contraintes extérieures ou des événements indépendants de sa volonté (coupures d’eau ou d’électricité, travaux publics, nuisances extérieures, services tiers, etc.). Sable & Pampas ne peut être tenu responsable des incidents, accidents ou interruptions de service résultant de circonstances extérieures ou de prestataires tiers.

En cas de problème ou de réclamation pendant votre séjour, nous vous invitons à nous en informer immédiatement, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

17 ✦ Carte cadeau
Toutes les conditions générales de location de l’appartement s’appliquent pleinement aux détenteurs de la carte cadeau, incluant les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, d’utilisation du logement et de dépôt de garantie.

18 ✦ Données personnelles

Dans le cadre de votre réservation et de votre séjour, certaines données personnelles peuvent être collectées : nom, coordonnées, informations relatives à la réservation et aux échanges nécessaires à son bon déroulement.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre réservation, la communication avant, pendant et après votre séjour, le respect des obligations légales liées à l’hébergement touristique. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email ou par téléphone.

Combinées à l’email de confirmation précisant l'adresse, les dates de votre séjour et le tarif exact de votre réservation, les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’ensemble contractuel applicable à la location touristique du logement Sable & Pampas.